Accompagnement juridique des sociétés au Portugal
Un accompagnement juridique à chaque étape de la vie de votre entreprise
Créer une société au Portugal est une première étape. La développer, organiser son fonctionnement et accompagner son évolution soulèvent ensuite de nombreuses questions juridiques.
L'arrivée d'un nouvel associé, la négociation d'un contrat commercial, le financement d'un projet, une réorganisation ou encore un différend avec un partenaire sont autant de situations qui nécessitent un accompagnement adapté.
Avocate inscrite au Barreau de Paris et enregistrée au Barreau de Lisbonne. J'accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs internationaux dans la gestion juridique et le développement de leurs activités au Portugal.
Mon objectif est de vous apporter des conseils clairs, pragmatiques et adaptés aux réalités de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une opération ponctuelle ou d'un accompagnement dans la durée.
Vos besoins juridiques évoluent avec votre entreprise
Une société n'a pas les mêmes besoins au moment de sa création, lorsqu'elle accueille de nouveaux associés ou lorsqu'elle développe ses activités.
Certaines décisions peuvent être anticipées. D'autres nécessitent une intervention rapide.
Mon rôle est de vous aider à identifier les enjeux juridiques, à évaluer les différentes options et à mettre en œuvre les solutions adaptées.
Relations entre associés et gouvernance
Les relations entre associés constituent un élément essentiel du fonctionnement et de la stabilité d'une société.
J'interviens notamment pour :
- Accompagner l'entrée ou la sortie d'associés.
- Rédiger et négocier des pactes d'associés.
- Organiser la gouvernance et les modalités de prise de décision.
- Prévenir et accompagner la résolution des désaccords entre associés.
Financement et opérations sur capital
Le développement d'une entreprise peut nécessiter de nouveaux financements ou une évolution de sa structure financière.
Je vous accompagne notamment dans :
- Les augmentations et réductions de capital social.
- Les financements consentis par les associés, notamment les suprimentos.
- La préparation et la négociation de la documentation juridique des opérations de financement.
- La coordination avec les experts-comptables et les autres professionnels intervenant dans l'opération.
Contrats commerciaux et relations avec les partenaires
Les contrats structurent les relations de votre entreprise avec ses clients, fournisseurs et partenaires.
Je vous conseille dans la préparation, la revue et la négociation de vos contrats, notamment :
- Contrats de prestation de services.
- Contrats de partenariat et de collaboration commerciale.
- Contrats de fourniture et autres accords commerciaux.
- Baux commerciaux.
- Accords de confidentialité.
L'objectif est de définir clairement les engagements des parties, d'anticiper les difficultés et d'adapter les dispositions contractuelles à votre activité.
Fonctionnement juridique et modifications de la société
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier son organisation ou ses informations enregistrées.
Je vous accompagne notamment pour :
- Les modifications des statuts.
- Les changements de siège social ou de dénomination.
- La préparation des décisions et délibérations des associés.
- Les nominations et changements de gérance.
- Les formalités auprès du registre commercial.
- Les obligations relatives au Registo Central do Beneficiário Efetivo (RCBE).
Un conseil adapté aux entrepreneurs internationaux
Développer une activité dans un pays dont on ne maîtrise pas nécessairement la langue ou les pratiques juridiques peut rendre certaines décisions plus complexes.
Avocate inscrite au Barreau de Paris et enregistrée au Barreau de Lisbonne. Grâce à mon parcours international, j'accompagne une clientèle francophone et anglophone dans ses projets professionnels au Portugal.
Vous bénéficiez d'une interlocutrice juridique qui comprend votre environnement entrepreneurial et vous explique les particularités du droit portugais dans une langue que vous maîtrisez.
Selon les besoins du dossier, je travaille en coordination avec les experts-comptables, avocats et autres professionnels concernés.
Un accompagnement ponctuel ou dans la durée
Chaque entreprise a des besoins différents.
Certaines sollicitent un avocat à l'occasion d'une opération précise : entrée d'un associé, négociation contractuelle, modification statutaire ou restructuration.
D'autres recherchent un interlocuteur juridique régulier, capable de connaître leur activité et de les accompagner dans les décisions et difficultés rencontrées au quotidien.
Je propose un accompagnement adapté à la nature de vos besoins, à la complexité des questions juridiques et au fonctionnement de votre entreprise.
Les modalités d'intervention et les honoraires sont définis en amont, en fonction du périmètre de la mission.
Questions fréquentes
Une société portugaise doit-elle avoir un avocat permanent ?
Il n'existe pas d'obligation générale pour une Lda de disposer d'un avocat permanent. Toutefois, un accompagnement juridique régulier peut être utile lorsque l'entreprise développe ses activités, conclut de nombreux contrats ou réalise des opérations impliquant ses associés.
Quelle différence entre les statuts et un pacte d'associés ?
Les statuts constituent le document fondamental d'organisation de la société. Ils définissent notamment ses caractéristiques et ses règles de fonctionnement et sont soumis aux formalités de publicité applicables.
Le pacte d'associés est un accord distinct, généralement confidentiel, conclu entre certains ou tous les associés. Il permet d'organiser leurs relations et certains engagements réciproques, notamment concernant la gouvernance, les investissements ou les conditions de sortie.
Contrairement aux statuts, le pacte n'a pas vocation à être rendu public. Son efficacité et son articulation avec les statuts doivent toutefois être appréciées au regard du droit portugais.
Puis-je faire entrer un nouvel associé dans ma Lda ?
Oui. Selon la situation, l'entrée d'un nouvel associé peut notamment intervenir par cession de quotas ou dans le cadre d'une augmentation de capital.
Les conditions et formalités applicables dépendent notamment des statuts et de l'opération envisagée.
Mon entreprise est déjà constituée. Pouvez-vous intervenir uniquement pour une opération précise ?
Oui. Vous pouvez solliciter mon intervention pour une mission ponctuelle, sans nécessairement mettre en place un accompagnement juridique régulier.
Échangeons sur les besoins juridiques de votre société
Vous dirigez une société au Portugal, envisagez d'accueillir un associé, préparez une opération ou souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique adapté au développement de votre activité ?
Je vous invite à me présenter votre projet et les questions juridiques auxquelles vous êtes confronté.